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** Ce sujet traite du contenu de l'article: Orientation en seconde/Redoublement en Troisième **





Les élèves des classes de troisième des établissements privés autorisés et publics d'enseignement secondaire sont orientés dans les filières de l'Enseignement Général et affectés dans les établissements publics et privés reconnus par décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition de la Commission Nationale d'Orientation.






Orientation en seconde


La barre d'admission en seconde est déterminée sur la base de la moyenne d'orientation calculée par la combinaison des moyennes des notes obtenues en classe et des notes obtenues à l'examen du BEPC dans les matières suivantes :
1 - Composition française : coefficient 2
2 - Mathématiques : coefficient 2
3 - Sciences Physiques : coefficient 1
4 - Anglais : coefficient 1


La Commission Nationale d'Orientation examine les vœux de chaque élève pour les différentes filières d'études et pour les établissements d'accueil en fonction :


1 - de l'appréciation de la moyenne d'orientation (ordre de mérite) ;


2 - de l'appréciation du cursus de l'élève (ne pas avoir triplé la troisième et ne pas avoir plus de deux redoublements de la sixième à la troisième) ;


3 - de l'appréciation du conseil de classe sur les aptitudes et les possibilités de réussite de chaque candidat ;


4 - de l'âge qui ne doit pas, au 31 décembre de l'année en cours, être supérieur à 20 ans pour l'orientation en seconde A et C ;


5 - de l'appréciation des critères spécifiques d'admission dans chaque filière ;


6 - de la capacité des structures d'accueil.


Redoublement en troisième


Le redoublement de la classe de troisième est prononcé par la Commission Nationale d'Orientation en fonction :


1 - de l'âge qui ne doit pas être au 31 décembre de l'année en cours supérieur à 19 ans ;


2 - de la Moyenne Générale Annuelle (MGA) supérieure ou égale à 08,50 ;


3 - de la Moyenne d'Orientation (MO) arrêtée à la CNO ;


4 - de la capacité des structures d'accueil ;


5 - du statut d'élève affecté de l'Etat depuis la sixième pour l'élève issu du privé.



Tout élève de troisième autorisé à redoubler est maintenu d'office dans son établissement.


MODALITES DE RECLAMATION


Les réclamations portent sur les omissions, les réaffectations, les permutations, les réorientations et les rectifications de moyennes.


Omission seconde et redoublement


L'omission seconde et le redoublement troisième concernent les élèves qui remplissent les critères d'orientation ou de redoublement mais qui ne figurent ni sur la liste des élèves orientés et affectés, ni sur la liste des élèves autorisés à redoubler la classe de troisième.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale;
- un formulaire d'omission à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- les originaux et les photocopies des bulletins trimestriels des notes de l'année scolaire en cours ;
- l'original et la photocopie du relevé des notes obtenues à l'examen du BEPC ;
- un imprimé de calcul de la moyenne d'orientation à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- la fiche d'orientation de l'élève.


Réaffectations


Les réaffectations (changement d'affectation) ne sont pas autorisées; l'exception n'est faite que pour les cas suivants :
- parents décédés pendant l'année scolaire en cours, affectés ou mutés après le remplissage de la fiche d'orientation en fin de premier cycle ;
- élèves handicapés moteurs.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de réaffectation à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- une décision d'affectation ou de mutation des parents ;
- un certificat médical délivré en bonne et due forme par le centre de santé scolaire et universitaire (CSSU) ;
- un certificat de décès.

Le dossier de réaffectation n'est recevable que pour les cas suivants :
- d'un établissement public vers un établissement public ;
- d'un établissement privé vers un établissement privé ;
- d'un établissement privé vers un établissement public.


 


Permutations



La permutation est une opération de changement d'établissement entre deux élèves déjà affectés en sixième ou orientés en seconde.

Le dossier de la réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de permutation à retirer au lieu de réclamation et à remplir par chacun des requérants en deux (02) exemplaires.



Réorientation



Le changement de filière de l'enseignement général vers l'enseignement technique n'est pas autorisé. La réorientation concerne les élèves justifiant la nécessité de changer de filière d'orientation dans l’enseignement général.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de réorientation à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- les originaux et les photocopies des bulletins trimestriels de notes de l'année scolaire en cours ;
- l'original et la photocopie du relevé des notes obtenus à l'examen du BEPC ;
- la fiche d'orientation de l'élève.



Rectifications (identité et moyennes)



La rectification d'identité concerne les erreurs sur le nom, l'âge, la nationalité et le sexe du candidat.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de rectification d'identité à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- une copie de l'extrait d'acte de naissance ou du certificat de nationalité selon le cas.

Les pièces exigées pour la rectification des moyennes sont les suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- les originaux et les photocopies des bulletins trimestriels de notes de l'année en cours ;
- le relevé des notes du BEPC (original et photocopie) ;
- un imprimé de calcul de la moyenne d'orientation.